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Tout exploitant vinicole doit déclaré aux services de douane diverses données concernant la production de son exploitation.

Il est bien toujours intéressant de connaître les modes de contrôle sur cette activité économique afin de garantir la traçabilité et la qualité du produit.

Pour en savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12634-la-douane-et-la-filiere-viti-vinicole

A partir de Septembre 2017, l'envoi des données doit se faire via le portail de la Douane  : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/professionnels-du-vin-declarer-en-ligne-devient-obligatoire-en-2017.pdf

 

 

Tag(s) : #OBLIGATIONS FISCALES

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